Fiscalité

25
Oct

Switzerland Welcomes Removal From EU Tax Grey List

The Swiss Government has welcomed Switzerland’s removal from the EU’s list of non-cooperative tax jurisdictions, and said that the country meets and implements international tax standards. The EU’s list is separated into a “blacklist” and a “grey list.” The grey list contains jurisdictions cooperating with the EU to reform their tax policies. Switzerland is among a group of jurisdictions the

Read more

12
Août

RFFA : Pourquoi les actionnaires pourraient revoir leurs rémunérations à la hausse ?

Dans ces grandes lignes, le volet fiscal de la RFFA est une copie de la réforme de l’imposition des entreprises RIE III rejetée à 60% par le peuple début 2017. La principale nouveauté est la fusion avec l’AVS.   Les cantons devront désormais appliquer le même taux d’imposition du bénéfice à toutes les sociétés. Dans cette optique, Genève a proposé un taux d’imposition unique

Read more

29
Juil

L’étau se resserre sur les 40’000 français qui cachent leurs argent dans les coffres d’UBS

On se souvient tous de la demande d’entraide qu’avait adressé la Direction générale des finances public de France en mai 2016 auprès de l’AFC, qui l’avait rejeté en invoquant le principe de spécialité. Principe selon lequel les informations communiquées ne doivent bénéficier qu’au service du fisc français et ne peuvent en aucun cas être utilisées par la justice. Rappelons qu’à l’époque UBS avait été condamnée par le tribunal correctionnel de

Read more

6
Mai

5 erreurs faites par les entrepreneurs lorsqu’ils se lancent

Les jeunes entrepreneurs sont souvent très excités à l’idée de lancer leurs business. Ils ont travaillé d’arrache-pied dans la gestion de leurs projets et voici enfin venu le jour J à savoir, le lancement de leurs activité. Ils pensent être bien rodés et pourtant ils commettent presque tous au moins une des 5 erreurs que nous allons développer dans cet article.  Ils veulent tout faire eux-mêmes  C’est facile de se dire qu’en tant que chef

Read more

8
Avr

L’échange automatique de renseignements : Un pas de plus vers la fin du secret bancaire en Suisse

Le 27 mai 2015, Jacques de Watteville, alors secrétaire d’état, signe l’accord d’échange automatique de renseignements (EAR), visant à démanteler tout un système d’évasion fiscale à l’échelle mondiale. L’échange automatique de renseignements (EAR) est une norme élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) permettant aux autorités fiscales des États y ayant adhéré d’obtenir des données et des informations financières sur les comptes détenus par leurs contribuables

Read more

11
Mar

5 questions pratiques sur le statut d’indépendant

Comment devient-on indépendant ?  Cela peut sembler paradoxal, mais il faut d’abord travailler comme indépendant avant de se déclarer comme tel auprès de la caisse de compensation de l’AVS. Il faudra alors justifier, , en plus de votre business plan, de factures clients et mêmes fournisseurs déjà établies, des conventions ou autres contrats de prestations ainsi que d’un contrat de bail et d’une assurance responsabilité civile leurs permettant de s’assurer de la pérennité de

Read more

14
Jan

Numéros d’identification fiscale pour l’EAR

L’Administration fédérale des contributions AFC rappelle que dans le cadre de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) des numéros d’identification fiscale distincts sont applicables aux personnes physiques et aux personnes morales ainsi qu’aux autres entités résidentes de Suisse : • Le numéro d’assuré AVS pour les personnes physiques résidentes de Suisse (p.ex. tous les particuliers) ; •

Read more

24
Déc

Dénonciation spontanée non punissable : Il reste encore des possibilités…

L’année 2018 aura vu l’entrée en vigueur de l’échange automatique de renseignement (EAR) entre la Suisse et de nombreux pays dont ceux de l’Union Européenne. Il s’ensuit que toute dénonciation spontanée faite par un contribuable ayant des biens non déclarés dans ces pays ne peut plus être considérée comme non punissable si elle a été faite après le 30 septembre

Read more

8
Oct

UE : Planification fiscale

Le 13 mars 2018, le Conseil « Affaires économiques et financières » de l’Union européenne (Ecofin) est parvenu à un accord sur l’introduction d’une obligation pour les intermédiaires de déclarer les dispositifs de planification fiscale transfrontière. Il a adopté les prescriptions lors de sa séance du 25 mai dernier. Les mesures proposées pour modifier la directive 2011/16/EU de l’UE relative

Read more