Michael
Echange automatique de renseignements (EAR)
L’AFC a mis à jour la Directive sur la Norme relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Voir la Directive dans le fichier attaché. Directive AFC
Barèmes de l’impôt à la source 2021
Les fichiers du canton de Berne et de toute la Suisse sont publiés. https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/direkte-bundessteuer/quellensteuer/dienstleistungen/tarife-herunterladen.html
Train de mesures fiscales à Genève dues au Coronavirus
Le Conseil d’Etat s’est réuni en séance extraordinaire le 23 mars. Il a pris plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus COVID-19. Allégement temporaire de la charge fiscale des contribuables Le Conseil d’Etat annonce un train de mesures exceptionnel au plan fiscal, concernant tant les entreprises que les particuliers, visant à alléger temporairement la charge
Chômage partiel et Coronavirus
Bonne nouvelle ! Les dirigeants d’entreprise ont-ils droit aux indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT) ? Oui, depuis le 17 mars 2020, le régime a été assoupli : les personnes qui fixent ou peuvent influencer considérablement les décisions prises par l’employeur, de même que leur conjoint ou leur partenaire enregistré peuvent prétendre aux RHT, à condition qu’elles soient
La facture QR
Prêt pour la facture QR ? La place financière suisse connaît actuellement différentes variantes de bulletins de versement rouge et orange, par ex.: – le bulletin de versement orange (BVR) en CHF – le bulletin de versement orange (BVR) en CHF ou EUR La nouvelle facture QR remplacera l’actuel bulletin de versement dès le 1er juillet 2020. Elle remplacera les bulletins
Numéros d’identification fiscale pour l’EAR
L’Administration fédérale des contributions AFC rappelle que dans le cadre de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) des numéros d’identification fiscale distincts sont applicables aux personnes physiques et aux personnes morales ainsi qu’aux autres entités résidentes de Suisse : • Le numéro d’assuré AVS pour les personnes physiques résidentes de Suisse (p.ex. tous les particuliers) ; •
Dénonciation spontanée non punissable : Il reste encore des possibilités…
L’année 2018 aura vu l’entrée en vigueur de l’échange automatique de renseignement (EAR) entre la Suisse et de nombreux pays dont ceux de l’Union Européenne. Il s’ensuit que toute dénonciation spontanée faite par un contribuable ayant des biens non déclarés dans ces pays ne peut plus être considérée comme non punissable si elle a été faite après le 30 septembre
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