Tag: amende

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Juil

L’étau se resserre sur les 40’000 français qui cachent leurs argent dans les coffres d’UBS

On se souvient tous de la demande d’entraide qu’avait adressé la Direction générale des finances public de France en mai 2016 auprès de l’AFC, qui l’avait rejeté en invoquant le principe de spécialité. Principe selon lequel les informations communiquées ne doivent bénéficier qu’au service du fisc français et ne peuvent en aucun cas être utilisées par la justice. Rappelons qu’à l’époque UBS avait été condamnée par le tribunal correctionnel de

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