Numéros d’identification fiscale pour l’EAR

L’Administration fédérale des contributions AFC rappelle que dans le cadre de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) des numéros d’identification fiscale distincts sont applicables aux personnes physiques et aux personnes morales ainsi qu’aux autres entités résidentes de Suisse :
• Le numéro d’assuré AVS pour les personnes physiques résidentes de Suisse (p.ex. tous les particuliers) ;
• Le numéro d’identification des entreprises (IDE) pour les personnes morales (p.ex. les sociétés anonymes) et les autres entités résidentes de Suisse.
Vous trouverez des informations plus détaillées dans la fiche d’information « Numéro d’identification fiscale dans le cadre de l’échange automatique de renseignements » publiée sur le site Internet de l’AFC.

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